Applicables à compter du 01/01/2025.

1.Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Spiritum et de son client dans le cadre de la vente de ses spiritueux, via le site internet ou tout autre canal de commercialisation. Toute commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des spiritueux. Les informations présentées sur les produits (descriptions, prix, photos) sont aussi précises que possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Conditions d'accès aux produits

Conformément à la législation en vigueur, la vente de spiritueux est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’Acheteur atteste, en validant sa commande, avoir atteint l’âge légal requis.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées par :
• Le site internet de la Distillerie Spiritum,
•Par e-mail à l’adresse contact@distillerie-spiritum.com,
•Par téléphone au 06 89 43 81 07.
Toute commande sera confirmée par un e-mail de confirmation comportant le récapitulatif des produits, le prix total et les délais de livraison estimés.

 

5. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société SARL Spiritum s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

6. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Il est exigible en totalité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

9. Force majeure

La responsabilité de la SARL Spiritum ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

10.Responsabilité du vendeur

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.

 

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter la Distillerie Spiritum :
•Par e-mail : contact@distillerie-spiritum.com
•Par téléphone : 06 8 43 81 07
•Par courrier : Distillerie Spiritum, 984 route de la Courtoise, 84210 Saint Didier, France.